A tous nos résidents le 15 Septembre 2008
Questions de Sécurité
Comme vous le savez peut-être, trois cambriolages ont eu lieu le Jeudi 10 Juillet au matin, et il nous est apparu nécessaire de renforcer les moyens dont nous disposons de manière collective, afin de nous prémunir au mieux de ces méfaits.
Notre Bureau a pris certaines décisions dans ce sens, le 4 Septembre dernier =
Remettre en marche le dispositif qui rend nécessaire l’usage de la télécommande, ou du digicode, pour sortir de notre enceinte.
Voir la possibilité de bénéficier de rondes de surveillance. Après consultations, et quelques divergences d’opinion sur la qualité des personnes amenées à effectuer ces rondes, il est apparu que cela nous coûterait bien trop cher. A revoir dans l’avenir.
Etudier avec l’AS du Golf, en incluant aussi les Bogeys et Mr Gineste de Saurs, la possibilité de contrôler l’accès en amont, c’est à dire près de la RN 88. Il s’agit là cependant d’un projet complexe et onéreux, compte tenu de la disposition des lieux. A étudier cependant très sérieusement avec eux.
Changer plus fréquemment le code d’accès. Le changement devrait se faire au moins tous les six mois. Le prochain code, qui sera introduit le Mercredi 1er Octobre a 10h, sera le =xxxxxxx. Merci de veiller à une diffusion restreinte et contrôlée de ce code, et à ne pas confier exagérément vos télécommandes à des tiers.
Etablir avec vos amis ou vos voisins, de manière volontaire et individuelle, une Co-surveillance. Ceci consiste à garder un œil sur les villas des autres, et aussi à interroger les personnes que vous ne connaissez pas, qui se promènent, ou se présentent avec vous aux barrières, sur leur destination précise. Au surplus, nous vous rappelons que notre cahier des charges ne permet pas le stationnement sur les voies et accotements ; de ce fait, les véhicules doivent être rentrés dans chacun de vos lots.
Notre intention, vous le comprenez, est de faire en sorte que nous nous sentions en sécurité, et que nous partagions tous ensemble le beau cadre qui nous est réservé.
Nous vous proposons de renforcer nos liens en venant à une soirée que nous tiendrons, comme l’an passé, au Golf-Club sous la forme d’un apéritif dînatoire,
le Vendredi 24 Octobre à compter de 19h
La participation à cette soirée est fixée à 25 €
Merci de confirmer votre participation en remettant avant le 18 0ctobre
un chèque à Nicole Colin, 32 Palmola, 31660 Buzet s/tarn (06 83 36 56 62)
mardi 16 septembre 2008
Compte Rendu de la Réunion du Jeudi 4 Septembre 2008 à 18h30
Lieu de la Réunion = Domicile de Claire Neirinck, 25 Palmola
En complément de l’ordre du jour : Dégâts survenus dans le tunnel du fait du passage d’un camion (non identifié), qui a arraché un spot et un néon. Ces pièces ont été replacées par Citeos le 28/8. PBD fera une déclaration aux AGF, afin de tenter d’obtenir le remboursement de notre assureur. De son coté, BP demande aux AGF le paiement des primes par prélèvement automatique.
a Fuite d’eau dans le fossé devant le lot 24. A la suite de réclamations de Mme Roditti (lot No 24), PBD a fait intervenir la société distributrice d’eau, Veolia, afin de vérifier si la fuite d’eau qui inonde la route à cet endroit provient de leur réseau. Les sondages effectués lors de leur intervention du 17/7 révèlent qu’il n’en est rien. Selon leur rapport du 18 /7, l’eau provient de drains positionnés parallèlement à la route, et ne s’écoule plus dans les fossés, du fait du comblement de ceux-ci. Il faut noter que de nombreux propriétaires ont comblé les fossés situés devant chez eux…
b Questions de sécurité. PBD reprend les termes de son papier du 17 Juillet. Le Bureau décide sur cette base, de =
· Remettre en marche le dispositif rendant nécessaire l’usage du digicode ou du ‘Bip’ à la sortie de la barrière coulissante.
· Ne pas poursuivre la relation avec des sociétés de surveillance (du moins pour le moment), leurs prestations étant trop onéreuses.
· Entamer les discussions avec l’AS du Golf, les Bogeys et Mr Gineste de Saurs, quant à l’établissement d’un accès sécurisé général, sans doute situé aux alentours des tennis.
· Changer le code d’accès des barrières au moins tous les 6 mois.
· Encourager la co-surveillance, de manière fortement incitative. BP ajoute que le stationnement des véhicules ne devrait pas être autorise sur la route, et qu’il serait utile que les résidents vérifient, à l’occasion, l’identité des personnes qu’ils ne connaissent pas et qu’ils croisent, ou laissent entrer aux barrières.
PBD rédigera une note à l’attention de tous dans cet esprit.
c Relations avec l’AS du Golf. Celle-ci a remis son chèque de participation, apporté par MR en cours de séance. Un déjeuner devrait être suscité bientôt, afin d’évoquer sérieusement les problèmes que nous avons en commun, notamment ceux qui sont évoqués plus haut.
d Fête de notre Association. Un dîner du même type que celui de l’an dernier serait bienvenu. Afin de faire venir davantage de nos membres, PBD suggère d’en prélever les frais sur les fonds de l’Association, comme le font la généralité d’entre ces dernières ; mais BP objecte que le Budget ne le permet pas, et qu’il faudrait inscrire cela à notre prochaine Assemblée. La date prévue pour la soirée serait le Vendredi 24 Octobre. A confirmer suivant la disponibilité de MR. NC ne pourrait cependant pas être présente ce jour la.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut pour PBD, BP et NC.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai.
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion. La date n’a pas été fixée ; sans doute le sera-t-elle durant la soirée de l’Association.
Lieu de la Réunion = Domicile de Claire Neirinck, 25 Palmola
En complément de l’ordre du jour : Dégâts survenus dans le tunnel du fait du passage d’un camion (non identifié), qui a arraché un spot et un néon. Ces pièces ont été replacées par Citeos le 28/8. PBD fera une déclaration aux AGF, afin de tenter d’obtenir le remboursement de notre assureur. De son coté, BP demande aux AGF le paiement des primes par prélèvement automatique.
a Fuite d’eau dans le fossé devant le lot 24. A la suite de réclamations de Mme Roditti (lot No 24), PBD a fait intervenir la société distributrice d’eau, Veolia, afin de vérifier si la fuite d’eau qui inonde la route à cet endroit provient de leur réseau. Les sondages effectués lors de leur intervention du 17/7 révèlent qu’il n’en est rien. Selon leur rapport du 18 /7, l’eau provient de drains positionnés parallèlement à la route, et ne s’écoule plus dans les fossés, du fait du comblement de ceux-ci. Il faut noter que de nombreux propriétaires ont comblé les fossés situés devant chez eux…
b Questions de sécurité. PBD reprend les termes de son papier du 17 Juillet. Le Bureau décide sur cette base, de =
· Remettre en marche le dispositif rendant nécessaire l’usage du digicode ou du ‘Bip’ à la sortie de la barrière coulissante.
· Ne pas poursuivre la relation avec des sociétés de surveillance (du moins pour le moment), leurs prestations étant trop onéreuses.
· Entamer les discussions avec l’AS du Golf, les Bogeys et Mr Gineste de Saurs, quant à l’établissement d’un accès sécurisé général, sans doute situé aux alentours des tennis.
· Changer le code d’accès des barrières au moins tous les 6 mois.
· Encourager la co-surveillance, de manière fortement incitative. BP ajoute que le stationnement des véhicules ne devrait pas être autorise sur la route, et qu’il serait utile que les résidents vérifient, à l’occasion, l’identité des personnes qu’ils ne connaissent pas et qu’ils croisent, ou laissent entrer aux barrières.
PBD rédigera une note à l’attention de tous dans cet esprit.
c Relations avec l’AS du Golf. Celle-ci a remis son chèque de participation, apporté par MR en cours de séance. Un déjeuner devrait être suscité bientôt, afin d’évoquer sérieusement les problèmes que nous avons en commun, notamment ceux qui sont évoqués plus haut.
d Fête de notre Association. Un dîner du même type que celui de l’an dernier serait bienvenu. Afin de faire venir davantage de nos membres, PBD suggère d’en prélever les frais sur les fonds de l’Association, comme le font la généralité d’entre ces dernières ; mais BP objecte que le Budget ne le permet pas, et qu’il faudrait inscrire cela à notre prochaine Assemblée. La date prévue pour la soirée serait le Vendredi 24 Octobre. A confirmer suivant la disponibilité de MR. NC ne pourrait cependant pas être présente ce jour la.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut pour PBD, BP et NC.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai.
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion. La date n’a pas été fixée ; sans doute le sera-t-elle durant la soirée de l’Association.
samedi 12 juillet 2008
Compte Rendu de la Réunion du Jeudi 3 Juillet 2008 à 18h30
Lieu de la Réunion = Domicile de Michel Roumagnac, 29 Palmola
a Changement de code des barrières et leur déblocage : Un mémorandum donnant la procédure à suivre pour les changements de codes était joint à la Proposition d’Ordre du Jour. PBD et MR se rendront ensemble sur le lieu des programmations (un panneau au portail coulissant ; deux au portail battant) afin de suivre les consignes en cas d’absence de PBD, qui, en temps normal, continuera de procéder aux changements.
b Réseau d’éclairage : De même, PBD et MR se rendront aux boitiers électriques où se réalise la programmation de l’éclairage ( le 1er est situé avant les Bogeys, le second sur le transformateur situé en face du lot 34, et le dernier, sur le bord opposé du lac, près de la station de pompage).
La proposition de Citeos de remplacement de l’ensemble de nos lampes par des bulbes basse-tension est jugée trop onéreuse ; les lampes défaillantes seront remplacées au fur et à mesure par des bulbes basse-tension.
c Fuite d’eau dans le fossé devant le lot 24. PBD a fait venir un technicien de Veolia fin Juin ; une équipe d’ouvriers sera là durant la semaine du 6/7, afin de procéder à la réparation. NB = La réparation n’ayant pas été faite au 11/7, PBD a relancé Veolia par lettre recommandée.
d Cotisation et collaboration avec l’Association Sportive du Golf de Palmola. La servitude entre les lots 24 et 25 profite au Golf, et celui-ci a fait usage d’un rotofil pour la nettoyer ; il est à souhaiter qu’il poursuive cette tache, des lors que les herbes deviendront envahissantes.
PBD rappelle que l’AS avait interrompu il y a un an le fauchage des banquettes allant de la sortie de son parking jusqu'à la RN 88, au prétexte qu’autrefois, notre Association l’exécutait tout en demandant une participation au Golf et à Mr Gineste de Saurs. Il est convenu de ne pas insister sur ce point, dans l’attente que nous sommes du paiement de leur participation forfaitaire 2008, et d’une réunion avec leur Président et Dominique Barquez, qu’organisera MR.
e Banque, Placements, Comptes et Budgets. Afin de faire face au Budget, et du fait que les cotisations n’ont pas été relevées depuis plus de 10 ans, il est prévu que, tant la participation du Golf que les millièmes feront l’objet d’une demande d’augmentation lors de notre AG 2009.
f Cotisations non réglées au 30 Juin : Relances à effectuer. Au 3 Juillet, il reste à encaisser 4 cotisations ( hors la participation du Golf ), pour les montants respectifs de 645, 270, 240 et 285 €. CN et BP se chargent sans délai des relances, en les effectuant de préférence par téléphone.
g Sujet ajouté à l’ordre du jour = Bulletin Municipal de Juillet annonçant la possibilité de rondes de vigilance d’été menées par la Police Municipale. L’éventualité de faire appel ou non à ce service est, bien sur, laissée a la discrétion entière de chaque propriétaire. NB = Trois cambriolages ont été réalisés le Jeudi 10/7 au matin, deux chez des membres de notre Association, et le troisième dans la maison de Mr Bos. Il faut que les membres du Bureau - mais aussi chacun de nous - réfléchissent aux mesures que nous pouvons prendre afin de prévenir de tels troubles. Il sera très utile de connaître le résultat des investigations qui pourront être menées.
h Autre sujet ajouté à l’ordre du jour = Le feu déclaré dans la nuit du 26/27 chez CN. Cet incendie permet de dégager quelques enseignements : Bien sur, il faut appeler les Pompiers en premier. Ce sont ceux de Villemur, ( le 18, ou le 05 62 22 28 10 ) ; eux-mêmes peuvent toutefois appeler/déléguer d’autres casernes. Les pompiers contactent aussi la Gendarmerie et l’EDF, qui interviennent. Le temps constaté avant l’arrivée des pompiers a été, cette fois-là, de près de 40 minutes. Les pompiers disposent de bornes d’incendie appropriées.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut pour PBD, MR, CN et BP
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai.
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion. En principe, le Jeudi 4 Septembre, 18h30 (lieu à définir). Sera fixée ce jour-là la date de la ‘fête’ de notre Association, qui pourrait avoir lieu début Octobre.
Lieu de la Réunion = Domicile de Michel Roumagnac, 29 Palmola
a Changement de code des barrières et leur déblocage : Un mémorandum donnant la procédure à suivre pour les changements de codes était joint à la Proposition d’Ordre du Jour. PBD et MR se rendront ensemble sur le lieu des programmations (un panneau au portail coulissant ; deux au portail battant) afin de suivre les consignes en cas d’absence de PBD, qui, en temps normal, continuera de procéder aux changements.
b Réseau d’éclairage : De même, PBD et MR se rendront aux boitiers électriques où se réalise la programmation de l’éclairage ( le 1er est situé avant les Bogeys, le second sur le transformateur situé en face du lot 34, et le dernier, sur le bord opposé du lac, près de la station de pompage).
La proposition de Citeos de remplacement de l’ensemble de nos lampes par des bulbes basse-tension est jugée trop onéreuse ; les lampes défaillantes seront remplacées au fur et à mesure par des bulbes basse-tension.
c Fuite d’eau dans le fossé devant le lot 24. PBD a fait venir un technicien de Veolia fin Juin ; une équipe d’ouvriers sera là durant la semaine du 6/7, afin de procéder à la réparation. NB = La réparation n’ayant pas été faite au 11/7, PBD a relancé Veolia par lettre recommandée.
d Cotisation et collaboration avec l’Association Sportive du Golf de Palmola. La servitude entre les lots 24 et 25 profite au Golf, et celui-ci a fait usage d’un rotofil pour la nettoyer ; il est à souhaiter qu’il poursuive cette tache, des lors que les herbes deviendront envahissantes.
PBD rappelle que l’AS avait interrompu il y a un an le fauchage des banquettes allant de la sortie de son parking jusqu'à la RN 88, au prétexte qu’autrefois, notre Association l’exécutait tout en demandant une participation au Golf et à Mr Gineste de Saurs. Il est convenu de ne pas insister sur ce point, dans l’attente que nous sommes du paiement de leur participation forfaitaire 2008, et d’une réunion avec leur Président et Dominique Barquez, qu’organisera MR.
e Banque, Placements, Comptes et Budgets. Afin de faire face au Budget, et du fait que les cotisations n’ont pas été relevées depuis plus de 10 ans, il est prévu que, tant la participation du Golf que les millièmes feront l’objet d’une demande d’augmentation lors de notre AG 2009.
f Cotisations non réglées au 30 Juin : Relances à effectuer. Au 3 Juillet, il reste à encaisser 4 cotisations ( hors la participation du Golf ), pour les montants respectifs de 645, 270, 240 et 285 €. CN et BP se chargent sans délai des relances, en les effectuant de préférence par téléphone.
g Sujet ajouté à l’ordre du jour = Bulletin Municipal de Juillet annonçant la possibilité de rondes de vigilance d’été menées par la Police Municipale. L’éventualité de faire appel ou non à ce service est, bien sur, laissée a la discrétion entière de chaque propriétaire. NB = Trois cambriolages ont été réalisés le Jeudi 10/7 au matin, deux chez des membres de notre Association, et le troisième dans la maison de Mr Bos. Il faut que les membres du Bureau - mais aussi chacun de nous - réfléchissent aux mesures que nous pouvons prendre afin de prévenir de tels troubles. Il sera très utile de connaître le résultat des investigations qui pourront être menées.
h Autre sujet ajouté à l’ordre du jour = Le feu déclaré dans la nuit du 26/27 chez CN. Cet incendie permet de dégager quelques enseignements : Bien sur, il faut appeler les Pompiers en premier. Ce sont ceux de Villemur, ( le 18, ou le 05 62 22 28 10 ) ; eux-mêmes peuvent toutefois appeler/déléguer d’autres casernes. Les pompiers contactent aussi la Gendarmerie et l’EDF, qui interviennent. Le temps constaté avant l’arrivée des pompiers a été, cette fois-là, de près de 40 minutes. Les pompiers disposent de bornes d’incendie appropriées.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut pour PBD, MR, CN et BP
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai.
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion. En principe, le Jeudi 4 Septembre, 18h30 (lieu à définir). Sera fixée ce jour-là la date de la ‘fête’ de notre Association, qui pourrait avoir lieu début Octobre.
mercredi 7 mai 2008
Compte Rendu de la Réunion du Jeudi 24 Avril 2008 à 18h
a Barrières d’entrée : changement de Code intervenant le 1er Mai. Sera effectué vers 10h du matin par NC et PBD.
b Réseau d’éclairage : décision sur le passage à des lampes basse puissance. PBD demandera à Citeos le coût de remplacement de la totalité des bulbes par des « basses puissance ». A cette occasion, les globes pourraient être nettoyés, et les branches des arbres voisins élaguées.
c Entretien des bas-côtés de la route : contrat avec la Société AJA. Les travaux effectués début Avril sont jugés convenables, malgré certaines imperfections (antimousse, désherbage, feuilles dans le tunnel) à revoir lors du passage du 8 Mai. BP indique qu’il ne dispose pas du budget suffisant, celui de 2008 ayant été calqué sur 2007, où nous faisions appel à Mr Michel Benazet ; PBD répond que nous ne devons pas nous sentir ‘ligotés’ par ce qui était fait précédemment, et qu’il nous faut comparer ce qui est comparable. Alors que Mr Benazet réalisait des passages aléatoires, le nouveau contrat prévoit 10 passages/an pour la tonte, le ramassage des débris, et celui des feuilles mortes et 2/an pour le désherbage anti-mousse. MR demandera un devis pour des travaux de même nature à son élagueur, et PBD contactera une troisième entreprise. La décision de poursuivre ou non avec Aja sera prise fin Mai, à la fin de leur période d’essai.
d Réparations partielles de la route : Compte tenu des débats de notre dernière AG, et du fait que les zones vraiment endommagées sont près de chantiers en cours, la décision est ajournée.
e Banque, Placements, Comptes annuels et Budgets : BP indique que les comptes au 24 Avril présentent un solde positif de près de 4.150 €. Les cotisations encaissées s’élèvent à 3.800 €, ce qui est déjà appréciable.
f Problèmes soulevés par Mr Saidlitz (Bogeys) dans sa lettre du 17 Mars. BP a rédigé une note de réflexions et rencontré des résidents des Bogeys pour obtenir davantage d’échos sur la question. Suite à une discussion avec MR, PBD a préparé une lettre, qui sera remise, après quelques modifications, à Mr Daniel Saidlitz. Il est certain que les problèmes posés ne sont pas faciles à résoudre, et nécessitent en particulier l’accord de l’AS du Golf.
g Panneaux limitant la vitesse à 30 kmh (commande et installation). PBD a obtenu des devis pour des panneaux neufs, et cherché une solution consistant à modifier le chiffre sur les panneaux actuels. Compte tenu du prix de la seconde solution ( 322,92 € TTC), inférieur de moitié, c’est celle-ci qui est retenue. MR se charge de la dépose et de la pose des panneaux après les modifications. Certains emplacements de ces panneaux seront changés.
h Eventualité d’une fête des voisins (27 Mai) ou des amis (8 Juin). Finalement, il est décidé de tenir cette fête en Septembre, sans doute au Club-house.
g Autres sujets non portés à l’ordre du jour
BP craint les aboiements des chiens de Daniel Durand. MR indique que les chiens qui aboient ne sont en général pas dangereux. PBD déplore que de plus en plus de lots soient clôtures. Ceci est prévu dans notre cahier des charges et notre règlement (hauteur maxi : 1,20m), mais le grillage doit être dissimulé par des plantes vertes persistantes, afin de ne pas nuire à la physionomie de notre lotissement.
BP évoque les constructions nouvelles dont l’aspect pourrait choquer. Il nous faut respecter nos documents associatifs, qui précisent qu’elles doivent s’harmoniser avec le site de Buzet, et qui contiennent des dispositions concernant les matériaux. Les dernières non-objections de notre Association aux constructions en cause ont été accordées par le Bureau précédent. Une lettre a été adressée par PBD à la Mairie ; elle concernait une extension, revue en baisse, demandée par Philippe Bec, dont l’approbation initiale avait donnée par le Bureau précédent.
CN et PBD se rendront à la Mairie afin de prendre contact avec l’adjoint chargé des constructions.
BP rappelle que l’empierrement effectué par l’AS du Golf sur la servitude séparant les lots 24 et 25 est assez grossière, et pourrait ne pas résister au temps. Cette parcelle doit être entretenue.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Comme indiqué
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Comme indiqué
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion du Bureau. Jeudi 3 Juillet prochain, à 18h, chez Michel Roumagnac. Cette réunion sera suivie d’un dîner, pour lequel on sera prié « d’apporter son manger ».
a Barrières d’entrée : changement de Code intervenant le 1er Mai. Sera effectué vers 10h du matin par NC et PBD.
b Réseau d’éclairage : décision sur le passage à des lampes basse puissance. PBD demandera à Citeos le coût de remplacement de la totalité des bulbes par des « basses puissance ». A cette occasion, les globes pourraient être nettoyés, et les branches des arbres voisins élaguées.
c Entretien des bas-côtés de la route : contrat avec la Société AJA. Les travaux effectués début Avril sont jugés convenables, malgré certaines imperfections (antimousse, désherbage, feuilles dans le tunnel) à revoir lors du passage du 8 Mai. BP indique qu’il ne dispose pas du budget suffisant, celui de 2008 ayant été calqué sur 2007, où nous faisions appel à Mr Michel Benazet ; PBD répond que nous ne devons pas nous sentir ‘ligotés’ par ce qui était fait précédemment, et qu’il nous faut comparer ce qui est comparable. Alors que Mr Benazet réalisait des passages aléatoires, le nouveau contrat prévoit 10 passages/an pour la tonte, le ramassage des débris, et celui des feuilles mortes et 2/an pour le désherbage anti-mousse. MR demandera un devis pour des travaux de même nature à son élagueur, et PBD contactera une troisième entreprise. La décision de poursuivre ou non avec Aja sera prise fin Mai, à la fin de leur période d’essai.
d Réparations partielles de la route : Compte tenu des débats de notre dernière AG, et du fait que les zones vraiment endommagées sont près de chantiers en cours, la décision est ajournée.
e Banque, Placements, Comptes annuels et Budgets : BP indique que les comptes au 24 Avril présentent un solde positif de près de 4.150 €. Les cotisations encaissées s’élèvent à 3.800 €, ce qui est déjà appréciable.
f Problèmes soulevés par Mr Saidlitz (Bogeys) dans sa lettre du 17 Mars. BP a rédigé une note de réflexions et rencontré des résidents des Bogeys pour obtenir davantage d’échos sur la question. Suite à une discussion avec MR, PBD a préparé une lettre, qui sera remise, après quelques modifications, à Mr Daniel Saidlitz. Il est certain que les problèmes posés ne sont pas faciles à résoudre, et nécessitent en particulier l’accord de l’AS du Golf.
g Panneaux limitant la vitesse à 30 kmh (commande et installation). PBD a obtenu des devis pour des panneaux neufs, et cherché une solution consistant à modifier le chiffre sur les panneaux actuels. Compte tenu du prix de la seconde solution ( 322,92 € TTC), inférieur de moitié, c’est celle-ci qui est retenue. MR se charge de la dépose et de la pose des panneaux après les modifications. Certains emplacements de ces panneaux seront changés.
h Eventualité d’une fête des voisins (27 Mai) ou des amis (8 Juin). Finalement, il est décidé de tenir cette fête en Septembre, sans doute au Club-house.
g Autres sujets non portés à l’ordre du jour
BP craint les aboiements des chiens de Daniel Durand. MR indique que les chiens qui aboient ne sont en général pas dangereux. PBD déplore que de plus en plus de lots soient clôtures. Ceci est prévu dans notre cahier des charges et notre règlement (hauteur maxi : 1,20m), mais le grillage doit être dissimulé par des plantes vertes persistantes, afin de ne pas nuire à la physionomie de notre lotissement.
BP évoque les constructions nouvelles dont l’aspect pourrait choquer. Il nous faut respecter nos documents associatifs, qui précisent qu’elles doivent s’harmoniser avec le site de Buzet, et qui contiennent des dispositions concernant les matériaux. Les dernières non-objections de notre Association aux constructions en cause ont été accordées par le Bureau précédent. Une lettre a été adressée par PBD à la Mairie ; elle concernait une extension, revue en baisse, demandée par Philippe Bec, dont l’approbation initiale avait donnée par le Bureau précédent.
CN et PBD se rendront à la Mairie afin de prendre contact avec l’adjoint chargé des constructions.
BP rappelle que l’empierrement effectué par l’AS du Golf sur la servitude séparant les lots 24 et 25 est assez grossière, et pourrait ne pas résister au temps. Cette parcelle doit être entretenue.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Comme indiqué
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Comme indiqué
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion du Bureau. Jeudi 3 Juillet prochain, à 18h, chez Michel Roumagnac. Cette réunion sera suivie d’un dîner, pour lequel on sera prié « d’apporter son manger ».
mercredi 2 avril 2008
Compte Rendu de l’Assemblée Générale l’Association,
tenue au Club-house du Golf de Palmola, le Samedi 8 Mars 2008.
Vérification des Pouvoirs et du Quorum
Les pouvoirs dont chacun des propriétaires manifestait la volonté de faire usage ont été vérifies et validés par Mme Grelet-Llanusa. Décompte fait des propriétaires présents et des pouvoirs validés, on arrive au total de 572 millièmes, ce qui fait apparaître un quorum suffisant ; au surplus, se sont présentés peu après l’annonce du décompte, pour participer à la réunion, Mme Geneviève Cabanie et Mr Christian Diez. L’Assemblée a donc pu valablement délibérer.
Rapport du Président
Le Président, Pierre Barthe-Dejean, adresse ses salutations au Bureau sortant, avec chacun des membres duquel il tient à dire qu’il a entretenu, dès le début de son mandat, des relations courtoises et constructives ; dans son esprit, le changement de Bureau consistait en une rotation nécessaire de taches entreprises dans le souci du bien commun. De la même manière, il souhaite qu’à une prochaine occasion, d’autres propriétaires puissent prendre la relève.
Il adresse également ses salutations aux membres du Bureau actuel :
Michel Roumagnac, plus particulièrement chargé des relations avec l’AS du Golf,
Nicole Colin, qui réalise le travail des Relations Publiques, afin de nouer ou de renouer les liens entre nous, et
Claire Neirinck, qui œuvre, en liaison avec Bernard Pattou, au plan financier, et particulièrement à la réduction de nos coûts.
Enfin, le Président salue les présents, en leur rappelant que le Bureau est là pour les représenter dans les actes indispensables de gestion.
Il ne s’est pas produit, cette année, de changement de propriétaires ; mais il semble toujours aussi souhaitable de renforcer les liens entre les anciens.
Le Blog ouvert depuis près d’un an à l’adresse =
http://www.assproprietairespalmola.blogspot.com/
donne, tous les 2 ou 3 mois, des nouvelles de l’activité du Bureau.
Ceux que cela intéresse et qui le peuvent sont invités à s’en rapprocher.
La convivialité reste un objectif prioritaire, à intervalle de tous les 6 ou 9 mois si possible. Le dîner d’Octobre dernier a été ressenti comme étant un succès, un beau match de rugby aidant.
Pour ce qui concerne les activités passées (l’accompli), on notera que :
Les barrières donnent satisfaction concernant leur fonctionnement ; un contrat d’entretien a été signé avec la Société ASO à cet effet. Concernant le portail situé à la sortie vers Buzet, des bras renforcés ont été installés.
Pour l’éclairage, un remplacement de bulbes défectueux et de globes endommagés a été effectué à large échelle.
Le travail de jardinage a continué d’être effectué par Michel Benazet, mais ce dernier a fait savoir qu’il ne pourrait intervenir cette année en tant que travailleur déclaré, ce qui nous oblige à rechercher d’autres solutions.
Le gros entretien, ainsi que le curage des fossés ont été effectués par l’entreprise Barutel ; le curage des fossés était devenu urgent, cependant il subsiste des problèmes a l’intérieur de certaines buses, qui restent partiellement (mais pas totalement) obstruées.
Enfin, des devis ont été recherchés pour la réfection de la chaussée.
Ceci conduit à l’action présente et future (l’inaccompli).
Un climat de quiétude et de convivialité doit continuer d’être recherché ; une ‘fête’ pourrait être envisagée au Printemps.
La structure de l’association pourrait être modernisée et les relations avec la Mairie de Buzet renforcées.
Le respect du règlement de copropriété doit être assuré, notamment pour ce qui concerne les constructions nouvelles (harmonie du style avec les traditions locales, ou avec les constructions existantes, lors d’agrandissements) ; et aussi la vitesse de circulation (qui est fixée a 30 kmh dans le cahier des charges, bien qu’une Assemblée, du 16 Avril 1988, ait décidé de la porter a 50).
Les propriétaires présents décident, à l’unanimité, de revenir à 30 kmh ; ceci entraînera, bien sur, la dépense de changement des panneaux. Le Président insiste sur le respect, attendu de tous, des limites de vitesse.
L’entretien de la route et le soin apporté à notre environnement devraient nous permettre d’avoir un environnent plus ‘riant’, même en hiver.
A l’issue de l’énoncé du Rapport, Jean-Paul Brochier, ancien Président, tient à saluer l’action accomplie, tout en regrettant que les relations des membres du Bureau actuel avec le Bureau précédent n’aient pas été aussi détendues il y a un an qu’elles semblent pouvoir l’être maintenant.
A la question posée par Jean-Pierre Gaunie, concernant le projet de construction du lot No 48, le Président répond que, depuis le mois de Juillet dernier, le dossier de Permis de construire est classé sans suite, d’après l’affichage qu’il a pu lire en Mairie.
Rapport du Trésorier
Claire Neirinck indique que toutes les cotisations ont été encaissées, et donne la parole à Bernard Pattou pour l’exposé détaillé de nos comptes.
Les placements financiers ont fourni une rentabilité satisfaisante, et, du fait de la moindre rentabilité des titres en SICAV Ozenne, une mutation vers des comptes à terme a été entamée.
Les dépenses d’électricité montrent un écart avec le Budget du à une facture 2006 non provisionnée au Budget 2006. De ce fait, le poste dépasse 3.100 € ; Philippe de Boussac réagit là-dessus, arguant que les charges n’ont jamais, les années passées, dépassé 2.000 €.
Il s’ensuit un débat sur les chiffres retenus pour les comptes, le souci étant de rester au plus près de la réalité. Il est vrai que si un changement d’approche est fait sur ce poste de dépenses, cela provoque une majoration d’un semestre, qui ne se reproduira toutefois pas en 2008.
Le poste ‘Assurances’ a augmenté en raison de l’extension nécessaire du nombre de lots couverts (40 au lieu de 27)
Gros Travaux : ceux-ci seront abordés lors des questions diverses portant notamment sur l’éclairage et sur la route.
Il est proposé de reconduire, pour l’essentiel, le Budget ordinaire, en le fondant sur le même niveau de millièmes, en laissant les Propriétaires décider de millièmes supplémentaires pour d’éventuelles dépenses d’investissement nouvelles.
Sont donc votés, à l’unanimité (sauf le point 4.) :
1. Approbation des comptes l’année 2007
2. Quitus donné au Bureau,
3. Affectation du résultat de l’année 2007 (- 628,80 €) - et de l’année 2006, ( 492,91 €), omise dans le compte-rendu de l’Assemblée 2007 -,
4. Budget traditionnel 2008, s’élevant à 17.220 € (unanimité moins 6 voix)
5. Fixation du millième maintenu à 15€ pour 2008.
Questions diverses
Mise en conformité des statuts de notre Association.
Le Président expose brièvement la question, développée dans une note d’information diffusée avec la convocation. Il lit également la lettre de notre Notaire, Maître Pierre Tremoulet, datée du 22 Février. Après un court débat, il est décidé, à l’unanimité, de ne pas s’engager, pour l’instant, dans le processus de refonte des statuts, ceux que nous utilisons paraissant satisfaisants.
Contrat d’entretien pour l’éclairage ; lampes de basse puissance.
Concernant ce sujet également, une note a été diffusée avec la convocation. Philippe de Boussac rappelle à nouveau que les bases de calcul concernant la consommation électrique sont exagérées (3.000 €). Ce dont prend acte le Président, qui indique que, mutadis mutandis, les économies d’électricité seront moindres si nous nous engageons vers des lampes fluo compact, mais qu’elles seront là quand même.
Philippe Assens conteste la présentation consistant à lier le passage aux lampes fluo avec le contrat de maintenance, ce dernier paraissant onéreux.
Un débat s’ensuit, duquel il ressort qu’on devrait passer à des lampes fluo compact, sans que la discussion aboutisse cependant à une position claire entre un remplacement immédiat de toutes les lampes par des fluo compacts, et un remplacement se faisant au fur et a mesure des défaillances de celles à vapeur de mercure. Compte tenu du niveau des dépenses dues au passage en basse puissance (12€ HT par point lumineux), le Bureau avisera, la proposition liant basse puissance et entretien étant rejetée.
Devis pour la réfection de la route.
Une note de synthèse a été également diffusée avec la convocation.
Le Président rappelle qu’il s’agit, pour les propriétaires comme pour lui, d’estimer les frais engendrés par une réfection allant du travail minimum, jusqu’au travail le plus étendu et le plus soigné possible. Ceci permettant de justifier le besoin de réserves déjà constituées, ou à constituer encore.
Les réserves existantes couvrent environ la moitié du coût nécessaire à une réfection totale avec couche d’enrobé à chaud.
Une large discussion s’élève à ce sujet, il en ressort que, si nous ne parvenons pas a améliorer son soubassement, l’état de notre route restera aléatoire ; cette réserve faite, le réseau est encore acceptable ce qui est confirmé par les entrepreneurs consultés.
Il est donc jugé préférable d’attendre, pour des travaux plus amples, que les travaux de construction d’habitations soient, pour l’essentiel, terminés.
Le Bureau entreprendra certaines réparations, là où ce sera strictement nécessaire, en faisant appel aux entreprises les plus raisonnables.
Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour, et le consensus étant réalisé à l’issue de la réunion, la séance est levée à 19h15.
Le 31 Mars 2008,
Le Président, Pierre Barthe-Dejean, 33 Palmola ; tel = 0534269405 0630703057
Il vous est rappelé qu’au terme de l’art 42 2eme alinéa de la Loi du 10/7/65, les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent être introduites par les propriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Bureau syndical.
tenue au Club-house du Golf de Palmola, le Samedi 8 Mars 2008.
Vérification des Pouvoirs et du Quorum
Les pouvoirs dont chacun des propriétaires manifestait la volonté de faire usage ont été vérifies et validés par Mme Grelet-Llanusa. Décompte fait des propriétaires présents et des pouvoirs validés, on arrive au total de 572 millièmes, ce qui fait apparaître un quorum suffisant ; au surplus, se sont présentés peu après l’annonce du décompte, pour participer à la réunion, Mme Geneviève Cabanie et Mr Christian Diez. L’Assemblée a donc pu valablement délibérer.
Rapport du Président
Le Président, Pierre Barthe-Dejean, adresse ses salutations au Bureau sortant, avec chacun des membres duquel il tient à dire qu’il a entretenu, dès le début de son mandat, des relations courtoises et constructives ; dans son esprit, le changement de Bureau consistait en une rotation nécessaire de taches entreprises dans le souci du bien commun. De la même manière, il souhaite qu’à une prochaine occasion, d’autres propriétaires puissent prendre la relève.
Il adresse également ses salutations aux membres du Bureau actuel :
Michel Roumagnac, plus particulièrement chargé des relations avec l’AS du Golf,
Nicole Colin, qui réalise le travail des Relations Publiques, afin de nouer ou de renouer les liens entre nous, et
Claire Neirinck, qui œuvre, en liaison avec Bernard Pattou, au plan financier, et particulièrement à la réduction de nos coûts.
Enfin, le Président salue les présents, en leur rappelant que le Bureau est là pour les représenter dans les actes indispensables de gestion.
Il ne s’est pas produit, cette année, de changement de propriétaires ; mais il semble toujours aussi souhaitable de renforcer les liens entre les anciens.
Le Blog ouvert depuis près d’un an à l’adresse =
http://www.assproprietairespalmola.blogspot.com/
donne, tous les 2 ou 3 mois, des nouvelles de l’activité du Bureau.
Ceux que cela intéresse et qui le peuvent sont invités à s’en rapprocher.
La convivialité reste un objectif prioritaire, à intervalle de tous les 6 ou 9 mois si possible. Le dîner d’Octobre dernier a été ressenti comme étant un succès, un beau match de rugby aidant.
Pour ce qui concerne les activités passées (l’accompli), on notera que :
Les barrières donnent satisfaction concernant leur fonctionnement ; un contrat d’entretien a été signé avec la Société ASO à cet effet. Concernant le portail situé à la sortie vers Buzet, des bras renforcés ont été installés.
Pour l’éclairage, un remplacement de bulbes défectueux et de globes endommagés a été effectué à large échelle.
Le travail de jardinage a continué d’être effectué par Michel Benazet, mais ce dernier a fait savoir qu’il ne pourrait intervenir cette année en tant que travailleur déclaré, ce qui nous oblige à rechercher d’autres solutions.
Le gros entretien, ainsi que le curage des fossés ont été effectués par l’entreprise Barutel ; le curage des fossés était devenu urgent, cependant il subsiste des problèmes a l’intérieur de certaines buses, qui restent partiellement (mais pas totalement) obstruées.
Enfin, des devis ont été recherchés pour la réfection de la chaussée.
Ceci conduit à l’action présente et future (l’inaccompli).
Un climat de quiétude et de convivialité doit continuer d’être recherché ; une ‘fête’ pourrait être envisagée au Printemps.
La structure de l’association pourrait être modernisée et les relations avec la Mairie de Buzet renforcées.
Le respect du règlement de copropriété doit être assuré, notamment pour ce qui concerne les constructions nouvelles (harmonie du style avec les traditions locales, ou avec les constructions existantes, lors d’agrandissements) ; et aussi la vitesse de circulation (qui est fixée a 30 kmh dans le cahier des charges, bien qu’une Assemblée, du 16 Avril 1988, ait décidé de la porter a 50).
Les propriétaires présents décident, à l’unanimité, de revenir à 30 kmh ; ceci entraînera, bien sur, la dépense de changement des panneaux. Le Président insiste sur le respect, attendu de tous, des limites de vitesse.
L’entretien de la route et le soin apporté à notre environnement devraient nous permettre d’avoir un environnent plus ‘riant’, même en hiver.
A l’issue de l’énoncé du Rapport, Jean-Paul Brochier, ancien Président, tient à saluer l’action accomplie, tout en regrettant que les relations des membres du Bureau actuel avec le Bureau précédent n’aient pas été aussi détendues il y a un an qu’elles semblent pouvoir l’être maintenant.
A la question posée par Jean-Pierre Gaunie, concernant le projet de construction du lot No 48, le Président répond que, depuis le mois de Juillet dernier, le dossier de Permis de construire est classé sans suite, d’après l’affichage qu’il a pu lire en Mairie.
Rapport du Trésorier
Claire Neirinck indique que toutes les cotisations ont été encaissées, et donne la parole à Bernard Pattou pour l’exposé détaillé de nos comptes.
Les placements financiers ont fourni une rentabilité satisfaisante, et, du fait de la moindre rentabilité des titres en SICAV Ozenne, une mutation vers des comptes à terme a été entamée.
Les dépenses d’électricité montrent un écart avec le Budget du à une facture 2006 non provisionnée au Budget 2006. De ce fait, le poste dépasse 3.100 € ; Philippe de Boussac réagit là-dessus, arguant que les charges n’ont jamais, les années passées, dépassé 2.000 €.
Il s’ensuit un débat sur les chiffres retenus pour les comptes, le souci étant de rester au plus près de la réalité. Il est vrai que si un changement d’approche est fait sur ce poste de dépenses, cela provoque une majoration d’un semestre, qui ne se reproduira toutefois pas en 2008.
Le poste ‘Assurances’ a augmenté en raison de l’extension nécessaire du nombre de lots couverts (40 au lieu de 27)
Gros Travaux : ceux-ci seront abordés lors des questions diverses portant notamment sur l’éclairage et sur la route.
Il est proposé de reconduire, pour l’essentiel, le Budget ordinaire, en le fondant sur le même niveau de millièmes, en laissant les Propriétaires décider de millièmes supplémentaires pour d’éventuelles dépenses d’investissement nouvelles.
Sont donc votés, à l’unanimité (sauf le point 4.) :
1. Approbation des comptes l’année 2007
2. Quitus donné au Bureau,
3. Affectation du résultat de l’année 2007 (- 628,80 €) - et de l’année 2006, ( 492,91 €), omise dans le compte-rendu de l’Assemblée 2007 -,
4. Budget traditionnel 2008, s’élevant à 17.220 € (unanimité moins 6 voix)
5. Fixation du millième maintenu à 15€ pour 2008.
Questions diverses
Mise en conformité des statuts de notre Association.
Le Président expose brièvement la question, développée dans une note d’information diffusée avec la convocation. Il lit également la lettre de notre Notaire, Maître Pierre Tremoulet, datée du 22 Février. Après un court débat, il est décidé, à l’unanimité, de ne pas s’engager, pour l’instant, dans le processus de refonte des statuts, ceux que nous utilisons paraissant satisfaisants.
Contrat d’entretien pour l’éclairage ; lampes de basse puissance.
Concernant ce sujet également, une note a été diffusée avec la convocation. Philippe de Boussac rappelle à nouveau que les bases de calcul concernant la consommation électrique sont exagérées (3.000 €). Ce dont prend acte le Président, qui indique que, mutadis mutandis, les économies d’électricité seront moindres si nous nous engageons vers des lampes fluo compact, mais qu’elles seront là quand même.
Philippe Assens conteste la présentation consistant à lier le passage aux lampes fluo avec le contrat de maintenance, ce dernier paraissant onéreux.
Un débat s’ensuit, duquel il ressort qu’on devrait passer à des lampes fluo compact, sans que la discussion aboutisse cependant à une position claire entre un remplacement immédiat de toutes les lampes par des fluo compacts, et un remplacement se faisant au fur et a mesure des défaillances de celles à vapeur de mercure. Compte tenu du niveau des dépenses dues au passage en basse puissance (12€ HT par point lumineux), le Bureau avisera, la proposition liant basse puissance et entretien étant rejetée.
Devis pour la réfection de la route.
Une note de synthèse a été également diffusée avec la convocation.
Le Président rappelle qu’il s’agit, pour les propriétaires comme pour lui, d’estimer les frais engendrés par une réfection allant du travail minimum, jusqu’au travail le plus étendu et le plus soigné possible. Ceci permettant de justifier le besoin de réserves déjà constituées, ou à constituer encore.
Les réserves existantes couvrent environ la moitié du coût nécessaire à une réfection totale avec couche d’enrobé à chaud.
Une large discussion s’élève à ce sujet, il en ressort que, si nous ne parvenons pas a améliorer son soubassement, l’état de notre route restera aléatoire ; cette réserve faite, le réseau est encore acceptable ce qui est confirmé par les entrepreneurs consultés.
Il est donc jugé préférable d’attendre, pour des travaux plus amples, que les travaux de construction d’habitations soient, pour l’essentiel, terminés.
Le Bureau entreprendra certaines réparations, là où ce sera strictement nécessaire, en faisant appel aux entreprises les plus raisonnables.
Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour, et le consensus étant réalisé à l’issue de la réunion, la séance est levée à 19h15.
Le 31 Mars 2008,
Le Président, Pierre Barthe-Dejean, 33 Palmola ; tel = 0534269405 0630703057
Il vous est rappelé qu’au terme de l’art 42 2eme alinéa de la Loi du 10/7/65, les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent être introduites par les propriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Bureau syndical.
Compte rendu de la Réunion du Jeudi 13 Mars 2008 a 18h
Lieu de la Réunion = Domicile de Pierre Barthe-Dejean 33 Palmola
THEMES DE DISCUSSION
1 ) Questions diverses (traitées avant le Compte-rendu de l’AG).
Factures à payer. PBD remet à BP diverses factures dont celle de l’entreprise Barutel pour les fossés. Cette dernière est à payer pour partie sur 2007 (provision), pour le solde sur 2008.
Jardinage. Sur les indications de CN et BP, PBD a sollicité un devis de AJA (Montastruc). Pour 10 passages par an, 2 désherbages/anti-mousse, et enlèvement des déchets verts, AJA demande 5.000€. Comparé à Mr Benazet (1.750€ en 2007), cela parait beaucoup ; cependant, sur le principe, les prestations sont loin d’être les mêmes. Le budget d’entretien a été fixé à 3.000€ pour 2008. Il s’y ajoute 8.500€ de gros entretien. Poursuivre les consultations, en retenant l’idée qu’on devrait obtenir ce pourquoi on paye.
Barrière d’entrée. MR informe le bureau de la demande que feraient les Bogeys de déplacer la barrière d’entrée vers la RN88, afin de les inclure dans le périmètre protégé ; cela pose le problème de la sortie du parking du Golf, qui se fait au niveau des Bogeys… MR interrogera les intéressés sur ces éventualités, qui présentent d’emblée des problèmes assez complexes.
Constructions nouvelles. BP et PBD ont reçu des plans et documents administratifs concernant l’extension en cours chez Mme Nicole Rousseau. Dans la mesure où, comme d’autres propriétaires (cf notamment Mr Philippe Assens), Mme Rousseau fait le maximum pour harmoniser son extension avec l’existant, notamment au niveau des tuiles, un tel chantier doit bénéficier de notre ‘bienveillante attention’.
2 ) Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Samedi 8 Mars 2008.
NC a communiqué à PBD (qui les retransmet à CN) les notes qu’elle a prises. Le corps du texte doit être rédigé ; les paragraphes suivants pourraient apparaitre :
1. Quorum : ajouter au chiffre annoncé en séance la participation de Mme Geneviève Cabanie, et de Mr Christian Diez.
2. Rapport Moral du Président.
3. Limitation de la vitesse à 30 km/h, décidée à l’unanimité.
4. Question posée par Mr Jean-Pierre Gaunie sur le sort du lot 48.
5. Rapport du Trésorier. Interventions de Mr Philippe de Boussac.
6. Quitus sur les comptes donnés à l’unanimité (sauf Budget = - 5 voix)
7. Refonte des statuts de l’ASL : Ajournée a l’unanimité
8. Propositions concernant l’éclairage : Repoussées (sauf 6 voix). Le Bureau reste en mesure de décider le passage de tout ou partie des lampes en version ‘fluo compact’, dont le coût global s’élève à 1.550 €.
9. Réfection de la chaussée. La discussion fait apparaître que le réseau donne encore satisfaction. Le Bureau effectuera les réparations urgentes là où elles s’avèrent indispensables, en consultant les entreprises déjà approchées.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches, notamment pour la mise au point finale du Compte-rendu et pour sa diffusion. NC et CN se mettront en relation afin de parvenir à une version plus aboutie du Compte-rendu.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Ces deux prochaines semaines pour le Compte-rendu ; début Avril pour sa version finale et sa diffusion.
3 / Fixation de la date de la prochaine réunion de Bureau.
Dépendra de certains évènements, comme la demande annoncée des Bogeys. Autres étapes et sujets éventuels =
Appel de cotisations (sans doute pouvons-nous envisager de ne pas attendre) + Discussion sur une ‘fête’, du style fête des voisins (dernier Mardi de Mai) ou fête des amis (8 Juin).
Lieu de la Réunion = Domicile de Pierre Barthe-Dejean 33 Palmola
THEMES DE DISCUSSION
1 ) Questions diverses (traitées avant le Compte-rendu de l’AG).
Factures à payer. PBD remet à BP diverses factures dont celle de l’entreprise Barutel pour les fossés. Cette dernière est à payer pour partie sur 2007 (provision), pour le solde sur 2008.
Jardinage. Sur les indications de CN et BP, PBD a sollicité un devis de AJA (Montastruc). Pour 10 passages par an, 2 désherbages/anti-mousse, et enlèvement des déchets verts, AJA demande 5.000€. Comparé à Mr Benazet (1.750€ en 2007), cela parait beaucoup ; cependant, sur le principe, les prestations sont loin d’être les mêmes. Le budget d’entretien a été fixé à 3.000€ pour 2008. Il s’y ajoute 8.500€ de gros entretien. Poursuivre les consultations, en retenant l’idée qu’on devrait obtenir ce pourquoi on paye.
Barrière d’entrée. MR informe le bureau de la demande que feraient les Bogeys de déplacer la barrière d’entrée vers la RN88, afin de les inclure dans le périmètre protégé ; cela pose le problème de la sortie du parking du Golf, qui se fait au niveau des Bogeys… MR interrogera les intéressés sur ces éventualités, qui présentent d’emblée des problèmes assez complexes.
Constructions nouvelles. BP et PBD ont reçu des plans et documents administratifs concernant l’extension en cours chez Mme Nicole Rousseau. Dans la mesure où, comme d’autres propriétaires (cf notamment Mr Philippe Assens), Mme Rousseau fait le maximum pour harmoniser son extension avec l’existant, notamment au niveau des tuiles, un tel chantier doit bénéficier de notre ‘bienveillante attention’.
2 ) Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Samedi 8 Mars 2008.
NC a communiqué à PBD (qui les retransmet à CN) les notes qu’elle a prises. Le corps du texte doit être rédigé ; les paragraphes suivants pourraient apparaitre :
1. Quorum : ajouter au chiffre annoncé en séance la participation de Mme Geneviève Cabanie, et de Mr Christian Diez.
2. Rapport Moral du Président.
3. Limitation de la vitesse à 30 km/h, décidée à l’unanimité.
4. Question posée par Mr Jean-Pierre Gaunie sur le sort du lot 48.
5. Rapport du Trésorier. Interventions de Mr Philippe de Boussac.
6. Quitus sur les comptes donnés à l’unanimité (sauf Budget = - 5 voix)
7. Refonte des statuts de l’ASL : Ajournée a l’unanimité
8. Propositions concernant l’éclairage : Repoussées (sauf 6 voix). Le Bureau reste en mesure de décider le passage de tout ou partie des lampes en version ‘fluo compact’, dont le coût global s’élève à 1.550 €.
9. Réfection de la chaussée. La discussion fait apparaître que le réseau donne encore satisfaction. Le Bureau effectuera les réparations urgentes là où elles s’avèrent indispensables, en consultant les entreprises déjà approchées.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches, notamment pour la mise au point finale du Compte-rendu et pour sa diffusion. NC et CN se mettront en relation afin de parvenir à une version plus aboutie du Compte-rendu.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Ces deux prochaines semaines pour le Compte-rendu ; début Avril pour sa version finale et sa diffusion.
3 / Fixation de la date de la prochaine réunion de Bureau.
Dépendra de certains évènements, comme la demande annoncée des Bogeys. Autres étapes et sujets éventuels =
Appel de cotisations (sans doute pouvons-nous envisager de ne pas attendre) + Discussion sur une ‘fête’, du style fête des voisins (dernier Mardi de Mai) ou fête des amis (8 Juin).
mercredi 27 février 2008
Compte rendu de la 6ème réunion du Samedi 9 Février 2008 a 17h
Lieu de la Réunion = Domicile de Pierre Barthe-Dejean 33 Palmola
Préparation de l’Assemblée Générale de l’Association du 8/3/8.
Vérification des Pouvoirs et Quorums.
Si elle veut bien l’accepter, nous pourrions recourir a nouveau, pour cette tache, aux bons soins de Mme Llanusa.
Rapport moral du Président.
PBD ne l’a pas encore esquissé ; il fera apparaître, dans ses propos, la recherche, qui fut celle du Bureau, de l’apaisement dans la convivialité, et de la transparence (le Blog), ainsi que la communication de données sur nos préoccupations matérielles = barrières, éclairage, curage des fossés, et réfection de la route…
Un avant-projet sera remis aux membres du Bureau, en même temps que les questions diverses supplémentaires à mettre à l’ordre du jour ; c.à.d. peu après le 1er Mars.
Rapport du Trésorier.
Ce sujet sera traité conjointement par CN et BP. Ces derniers insistent pour que les points de leur intervention, c.à.d. les : Quitus, Reports a nouveau, Budgets et Millièmes soient précisés dans l’ordre du jour, ce que PBD inclura.
Questions diverses.
Mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Libre. PBD a interrogé par écrit l’étude ex-Prada ; leur réponse sera importante dans le processus. Bien sur, des coûts seront liés à ces travaux éventuels, et on n’a pas encore idée de leur montant.
Eclairage. Contrat d’entretien et passage au fluo. Ce sujet a son importance, notamment dans le cadre de règlementations qui tendant à la limitation de la consommation d’énergie.
Route. Si on entreprenait l’exécution du tout, le montant des travaux représenterait une dépense importante, de l’ordre de 6 fois la contribution annuelle de chacun. Une alternative étant de relever les contributions annuelles pour environ 5 ans, et d’effectuer les travaux par tranches…
BP pense que les « purges » sont déjà incluses dans le prix du tapis d’enrobé, et qu’il serait sans doute possible de payer la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
PBD indique qu’il lui parait utile de distribuer des ‘notes d’information’ sur les trois sujets pré-cités, en même temps que les convocations, par souci de transparence et afin d’avancer dans les prises de décisions.
NC suggère de proposer aux participants un cocktail à l’issue de l’Assemblée. L’idée parait excellente, sans aller toutefois jusqu'à un dîner comme en Octobre dernier. Budget allant jusqu'à 10 € par personne. NC interrogera Stéphane au restaurant du Club sur sa disponibilité.
Autre point supplémentaire =
PBD rappelle qu’il est toujours a la recherche d’un jardinier, puisque Michel Benazet lui a indiqué qu’il n’était plus travailleur déclaré. Toute suggestion serait bienvenue à ce sujet.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Comme indiqué.
3 / Fixation de la date du prochain Bureau. Sauf urgence, pas de réunion prévue avant notre AG.
Lieu de la Réunion = Domicile de Pierre Barthe-Dejean 33 Palmola
Préparation de l’Assemblée Générale de l’Association du 8/3/8.
Vérification des Pouvoirs et Quorums.
Si elle veut bien l’accepter, nous pourrions recourir a nouveau, pour cette tache, aux bons soins de Mme Llanusa.
Rapport moral du Président.
PBD ne l’a pas encore esquissé ; il fera apparaître, dans ses propos, la recherche, qui fut celle du Bureau, de l’apaisement dans la convivialité, et de la transparence (le Blog), ainsi que la communication de données sur nos préoccupations matérielles = barrières, éclairage, curage des fossés, et réfection de la route…
Un avant-projet sera remis aux membres du Bureau, en même temps que les questions diverses supplémentaires à mettre à l’ordre du jour ; c.à.d. peu après le 1er Mars.
Rapport du Trésorier.
Ce sujet sera traité conjointement par CN et BP. Ces derniers insistent pour que les points de leur intervention, c.à.d. les : Quitus, Reports a nouveau, Budgets et Millièmes soient précisés dans l’ordre du jour, ce que PBD inclura.
Questions diverses.
Mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Libre. PBD a interrogé par écrit l’étude ex-Prada ; leur réponse sera importante dans le processus. Bien sur, des coûts seront liés à ces travaux éventuels, et on n’a pas encore idée de leur montant.
Eclairage. Contrat d’entretien et passage au fluo. Ce sujet a son importance, notamment dans le cadre de règlementations qui tendant à la limitation de la consommation d’énergie.
Route. Si on entreprenait l’exécution du tout, le montant des travaux représenterait une dépense importante, de l’ordre de 6 fois la contribution annuelle de chacun. Une alternative étant de relever les contributions annuelles pour environ 5 ans, et d’effectuer les travaux par tranches…
BP pense que les « purges » sont déjà incluses dans le prix du tapis d’enrobé, et qu’il serait sans doute possible de payer la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
PBD indique qu’il lui parait utile de distribuer des ‘notes d’information’ sur les trois sujets pré-cités, en même temps que les convocations, par souci de transparence et afin d’avancer dans les prises de décisions.
NC suggère de proposer aux participants un cocktail à l’issue de l’Assemblée. L’idée parait excellente, sans aller toutefois jusqu'à un dîner comme en Octobre dernier. Budget allant jusqu'à 10 € par personne. NC interrogera Stéphane au restaurant du Club sur sa disponibilité.
Autre point supplémentaire =
PBD rappelle qu’il est toujours a la recherche d’un jardinier, puisque Michel Benazet lui a indiqué qu’il n’était plus travailleur déclaré. Toute suggestion serait bienvenue à ce sujet.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut.
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Comme indiqué.
3 / Fixation de la date du prochain Bureau. Sauf urgence, pas de réunion prévue avant notre AG.
mercredi 13 février 2008
Réfection de la chaussée
Il faut se promener a pied sur notre route privée pour se rendre compte de son état, et être persuadé ou non de la nécessité de procéder a sa réfection. Pour la présentation, on distinguera 3 sections, en forme de Y, dont le centre se situe avant le tunnel =
La section située entre la RN88 et le centre du Y est dans un état ‘moyen’ ; tout au plus apparaissent des fissures longitudinales allant de la garderie pour enfants du Club, jusque vers le tennis, qui se réduisent cependant peu a peu.
Celle allant, a droite, depuis le tunnel jusqu’a une extrémité en boucle est peu abîmée, sauf, de façon sévère, devant les lots 40 et 38. Sur cette portion, des chantiers de construction sont en cours, et peuvent encore s’ouvrir…
Enfin, celle qui descend vers le lac et va jusqu’au portail de Buzet ; cette section est assez endommagée ; a maints endroits, elle nécessite des reprises. Il ne semble pas y avoir sur cette partie de passage prévu de camions de chantier.
Il apparaît, en discutant avec les entreprises consultées, que l’état de la route, sans qu’elle soit très endommagée, sauf à certains endroits, bénéficierait de reprises sans délai. Devis REPRISES=
Entreprise Appia Eurovia Bressolles (Lavaur)
Devis TTC 75.195 24.624 52.520
Bien sur, l’aspect d’une chaussée refaite par endroits seulement laisserait a désirer sur le plan esthétique, et l’étalement d’une couche de roulement sur toute la longueur contribuerait a la durabilité de l’ensemble ; DEVIS réfection ET tapis d’enrobé =
Entreprise Appia Eurovia Bressolles (Lavaur)
Devis TTC 200.687 176.590 200.000+
Compte tenu de la Provision pour travaux dont nous disposons, c a d 73.000 Euros et afin de rechercher un étalement des dépenses, les solutions suivantes peuvent être envisagées avec Eurovia :
CHOIX A (réparations) B ( = A + tapis d’enrobé)
Produits :
Prélèvement sur la Provision 24.624 72.590
Cotisation additionnelle de
- 1000 Millièmes x 104 E. 104.000
Totaux des Produits 24.624 176.590
Charges :
Selon Devis Eurovia BASE 24.624
Selon Devis Eurovia TAPIS 176.590
Totaux des Charges 24.624 176.590
1 ère Option = L’exécution immédiate de la couche d’enrobé (B) sur la totalité de la chaussée, en plus des réfections, nécessiterait un versement exceptionnel de 7 ans de cotisations.
2 ème Option = Une solution de repli consisterait à relever la cotisation annuelle du double, jusqu'à la réalisation de l’ensemble. Compte tenu de la part des gros travaux dans le budget actuel, ce serait fait à raison du doublement des cotisations pendant 5 ans environ, hors élément inflationniste extraordinaire.
Il faut se promener a pied sur notre route privée pour se rendre compte de son état, et être persuadé ou non de la nécessité de procéder a sa réfection. Pour la présentation, on distinguera 3 sections, en forme de Y, dont le centre se situe avant le tunnel =
La section située entre la RN88 et le centre du Y est dans un état ‘moyen’ ; tout au plus apparaissent des fissures longitudinales allant de la garderie pour enfants du Club, jusque vers le tennis, qui se réduisent cependant peu a peu.
Celle allant, a droite, depuis le tunnel jusqu’a une extrémité en boucle est peu abîmée, sauf, de façon sévère, devant les lots 40 et 38. Sur cette portion, des chantiers de construction sont en cours, et peuvent encore s’ouvrir…
Enfin, celle qui descend vers le lac et va jusqu’au portail de Buzet ; cette section est assez endommagée ; a maints endroits, elle nécessite des reprises. Il ne semble pas y avoir sur cette partie de passage prévu de camions de chantier.
Il apparaît, en discutant avec les entreprises consultées, que l’état de la route, sans qu’elle soit très endommagée, sauf à certains endroits, bénéficierait de reprises sans délai. Devis REPRISES=
Entreprise Appia Eurovia Bressolles (Lavaur)
Devis TTC 75.195 24.624 52.520
Bien sur, l’aspect d’une chaussée refaite par endroits seulement laisserait a désirer sur le plan esthétique, et l’étalement d’une couche de roulement sur toute la longueur contribuerait a la durabilité de l’ensemble ; DEVIS réfection ET tapis d’enrobé =
Entreprise Appia Eurovia Bressolles (Lavaur)
Devis TTC 200.687 176.590 200.000+
Compte tenu de la Provision pour travaux dont nous disposons, c a d 73.000 Euros et afin de rechercher un étalement des dépenses, les solutions suivantes peuvent être envisagées avec Eurovia :
CHOIX A (réparations) B ( = A + tapis d’enrobé)
Produits :
Prélèvement sur la Provision 24.624 72.590
Cotisation additionnelle de
- 1000 Millièmes x 104 E. 104.000
Totaux des Produits 24.624 176.590
Charges :
Selon Devis Eurovia BASE 24.624
Selon Devis Eurovia TAPIS 176.590
Totaux des Charges 24.624 176.590
1 ère Option = L’exécution immédiate de la couche d’enrobé (B) sur la totalité de la chaussée, en plus des réfections, nécessiterait un versement exceptionnel de 7 ans de cotisations.
2 ème Option = Une solution de repli consisterait à relever la cotisation annuelle du double, jusqu'à la réalisation de l’ensemble. Compte tenu de la part des gros travaux dans le budget actuel, ce serait fait à raison du doublement des cotisations pendant 5 ans environ, hors élément inflationniste extraordinaire.
Eclairage de la Route
L’éclairage de notre lotissement par 108 lampadaires représente un poste important de nos dépenses, en raison de :
1) La consommation électrique ; celle-ci s’élève, dans sa totalité, a 3.200 Euros/an environ.
Il n’est pas simple de scinder abonnements et consommation, ni de soustraire celle de notre barrière et de notre portail ; disons, pour simplifier, que la consommation électrique des lampadaires doit être de l’ordre de 2.000 Euros.
2) A cela s’ajoutent l’entretien et le remplacement de tout ou partie des lampes, globes et lampadaires, sujets à l’usure et aux accidents. D’une année à l’autre, les dépenses d’entretien et réparations du poste ‘éclairage’ varient, mais s’élèvent à environ 1.000 à 2.000 Euros.
Afin de nous faciliter la gestion de ces dépenses, la société Citeos (anciens Ets Loup), qui connaît bien nos installations, nous propose deux innovations =
Le passage de lampes à vapeur de mercure à des fluos compacts.
Ce passage, du fait d’une consommation passant de 80 Watts a 27 Watts par lampadaire,
soit à deux tiers de moins, nous ferait économiser près de 1.500 Euros par an.
En revanche, le coût du passage aux fluos s’élèverait, lors du remplacement, à 1.550 Euros.
Notre installation serait moins généreuse en flux lumineux et des lampes ‘test’ vont être posées aux lampadaires 35 et 53. La baisse serait bienvenue jusqu'à un certain point, puisque nos lampadaires actuels diffusent de la lumière en toutes directions, ce qui provoque un certain éblouissement, à défaut d’être efficaces vers le sol ; et puis, notre installation, ancienne, ne produit vraisemblablement pas l’éclairage indiqué (l’écart entre les 80 Watts anciens et les 27 Watts d’une installation neuve est moindre que les chiffres ne peuvent le faire supposer).
La souscription d’un contrat de maintenance
Ce contrat nous assurerait l’entretien, la maintenance, les réparations, et les petits travaux.
En d’autres termes, dans le cadre d’une ‘exploitation normale’, il nous resterait les charges
dues a des causes accidentelles (qui sont du ressort des assurances), ou au réseau électrique (qui mettent en cause l’EDF).
Le contrat prévoit la remise en état, a sa signature, de l’ensemble des sources lumineuses, ce qui nous fournirait une installation neuve pour ce qui concerne les lampes et rénovée pour les globes ; il nous reviendrait, sur la base de contrats biannuels, à 2.850 Euros par an.
L’étude d’opportunité permet de dégager les constats suivants (calcules sur deux ans) =
Situation actuelle Deux 1eres années Deux années suivantes
Conso électrique 6000 3000 3000
Réparations, changts 3000 1550
Contrat entretien 5700 5700
Total 9000 10250 8700
1 / ACCEPTE LA PROPOSITION 2 / N’ACCEPTE PAS LA PROPOSITION
L’éclairage de notre lotissement par 108 lampadaires représente un poste important de nos dépenses, en raison de :
1) La consommation électrique ; celle-ci s’élève, dans sa totalité, a 3.200 Euros/an environ.
Il n’est pas simple de scinder abonnements et consommation, ni de soustraire celle de notre barrière et de notre portail ; disons, pour simplifier, que la consommation électrique des lampadaires doit être de l’ordre de 2.000 Euros.
2) A cela s’ajoutent l’entretien et le remplacement de tout ou partie des lampes, globes et lampadaires, sujets à l’usure et aux accidents. D’une année à l’autre, les dépenses d’entretien et réparations du poste ‘éclairage’ varient, mais s’élèvent à environ 1.000 à 2.000 Euros.
Afin de nous faciliter la gestion de ces dépenses, la société Citeos (anciens Ets Loup), qui connaît bien nos installations, nous propose deux innovations =
Le passage de lampes à vapeur de mercure à des fluos compacts.
Ce passage, du fait d’une consommation passant de 80 Watts a 27 Watts par lampadaire,
soit à deux tiers de moins, nous ferait économiser près de 1.500 Euros par an.
En revanche, le coût du passage aux fluos s’élèverait, lors du remplacement, à 1.550 Euros.
Notre installation serait moins généreuse en flux lumineux et des lampes ‘test’ vont être posées aux lampadaires 35 et 53. La baisse serait bienvenue jusqu'à un certain point, puisque nos lampadaires actuels diffusent de la lumière en toutes directions, ce qui provoque un certain éblouissement, à défaut d’être efficaces vers le sol ; et puis, notre installation, ancienne, ne produit vraisemblablement pas l’éclairage indiqué (l’écart entre les 80 Watts anciens et les 27 Watts d’une installation neuve est moindre que les chiffres ne peuvent le faire supposer).
La souscription d’un contrat de maintenance
Ce contrat nous assurerait l’entretien, la maintenance, les réparations, et les petits travaux.
En d’autres termes, dans le cadre d’une ‘exploitation normale’, il nous resterait les charges
dues a des causes accidentelles (qui sont du ressort des assurances), ou au réseau électrique (qui mettent en cause l’EDF).
Le contrat prévoit la remise en état, a sa signature, de l’ensemble des sources lumineuses, ce qui nous fournirait une installation neuve pour ce qui concerne les lampes et rénovée pour les globes ; il nous reviendrait, sur la base de contrats biannuels, à 2.850 Euros par an.
L’étude d’opportunité permet de dégager les constats suivants (calcules sur deux ans) =
Situation actuelle Deux 1eres années Deux années suivantes
Conso électrique 6000 3000 3000
Réparations, changts 3000 1550
Contrat entretien 5700 5700
Total 9000 10250 8700
1 / ACCEPTE LA PROPOSITION 2 / N’ACCEPTE PAS LA PROPOSITION
Mise en conformité de l’Association Syndicale Libre
Une ordonnance du 1er Juillet 2004, 2004-632, suivie d’un décret du 3 Mai 2006, 2006-504 ont revu en profondeur la loi du 21 Juin 1865, concernant les Associations et sur la base de laquelle a été constituée la notre il y a vingt ans.
Pour simplifier, disons que cette ordonnance et ce décret insistent sur les points suivants,
qui doivent être désormais être clairement explicités dans les statuts de telles associations =
Eléments devant déjà figurer dans les statuts des ASL existantes et qui par conséquent n’ont pas à être mis en conformité :
1° Leur objet (article 7 de l’Ordonnance) ;
2° Leur siège (article 7 O) ;
3° Les règles de fonctionnement (article 7 O);
4° Les modalités de financement de l’association et le mode de recouvrement des
cotisations (article 7 O).
Eléments nouveaux à inscrire dans les statuts dans le cas où ils n’y figurent pas :
1° Leur nom (article 7 O) ;
2° La liste des immeubles compris dans son périmètre (article 7 O).
3° Les modalités de sa représentation à l’égard des tiers (article 3 du Décret) ;
4° Les modalités de distraction d’un de ses immeubles (article 3 D) ;
5° Les modalités de modification de son statut (article 3 D) ;
6° Les modalités de sa dissolution (article 3 D).
Une lecture attentive des statuts de notre Association permet de dire que ces points sont correctement traités dans nos statuts ; mais moins sans doute pour le second groupe, comme le point 2° « Liste des immeubles contenus dans le périmètre ». Depuis vingt ans, ces derniers éléments ne semblent toutefois ne pas avoir posé de problèmes.
Les nouveau dispositif a prévu que la mise en conformité des statuts Associations Syndicales se fasse dans les 2 ans suivant le décret, soit au plus tard le 5 Mai 2008.
Les efforts du législateur ont concerné surtout les Associations Syndicales Autorisées (qui relèvent du secteur public), laissant, comme de droit, une liberté importante aux Associations Syndicales Libres.
Une loi subséquente, du 30 Décembre 2006, 2006-1772 a modifié l’art 60 O pour préciser que le pouvoir du Préfet de validation ou de mise en conformité des statuts ne s’exerce qu’à l’égard des associations syndicales autorisées (ASA), des associations syndicales constituées d’office (ASCO) et de leurs unions. Ceci maintiendrait les ASL hors du champ de la nécessité de mise en conformité.
Il subsiste des ambiguïtés dans le dispositif. Bien que nous puissions prendre le risque de ne pas les refondre, l’opinion de notre Notaire (successeur de Maître Prada) a été sollicitée sur le point de savoir si nous devons ou non mettre en marche la refonte de nos statuts.
1 / REFONDRE 2 / NE PAS REFONDRE
Une ordonnance du 1er Juillet 2004, 2004-632, suivie d’un décret du 3 Mai 2006, 2006-504 ont revu en profondeur la loi du 21 Juin 1865, concernant les Associations et sur la base de laquelle a été constituée la notre il y a vingt ans.
Pour simplifier, disons que cette ordonnance et ce décret insistent sur les points suivants,
qui doivent être désormais être clairement explicités dans les statuts de telles associations =
Eléments devant déjà figurer dans les statuts des ASL existantes et qui par conséquent n’ont pas à être mis en conformité :
1° Leur objet (article 7 de l’Ordonnance) ;
2° Leur siège (article 7 O) ;
3° Les règles de fonctionnement (article 7 O);
4° Les modalités de financement de l’association et le mode de recouvrement des
cotisations (article 7 O).
Eléments nouveaux à inscrire dans les statuts dans le cas où ils n’y figurent pas :
1° Leur nom (article 7 O) ;
2° La liste des immeubles compris dans son périmètre (article 7 O).
3° Les modalités de sa représentation à l’égard des tiers (article 3 du Décret) ;
4° Les modalités de distraction d’un de ses immeubles (article 3 D) ;
5° Les modalités de modification de son statut (article 3 D) ;
6° Les modalités de sa dissolution (article 3 D).
Une lecture attentive des statuts de notre Association permet de dire que ces points sont correctement traités dans nos statuts ; mais moins sans doute pour le second groupe, comme le point 2° « Liste des immeubles contenus dans le périmètre ». Depuis vingt ans, ces derniers éléments ne semblent toutefois ne pas avoir posé de problèmes.
Les nouveau dispositif a prévu que la mise en conformité des statuts Associations Syndicales se fasse dans les 2 ans suivant le décret, soit au plus tard le 5 Mai 2008.
Les efforts du législateur ont concerné surtout les Associations Syndicales Autorisées (qui relèvent du secteur public), laissant, comme de droit, une liberté importante aux Associations Syndicales Libres.
Une loi subséquente, du 30 Décembre 2006, 2006-1772 a modifié l’art 60 O pour préciser que le pouvoir du Préfet de validation ou de mise en conformité des statuts ne s’exerce qu’à l’égard des associations syndicales autorisées (ASA), des associations syndicales constituées d’office (ASCO) et de leurs unions. Ceci maintiendrait les ASL hors du champ de la nécessité de mise en conformité.
Il subsiste des ambiguïtés dans le dispositif. Bien que nous puissions prendre le risque de ne pas les refondre, l’opinion de notre Notaire (successeur de Maître Prada) a été sollicitée sur le point de savoir si nous devons ou non mettre en marche la refonte de nos statuts.
1 / REFONDRE 2 / NE PAS REFONDRE
mardi 12 février 2008
P O U V O I R
Je, soussigné :
Demeurant a :
Membre de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires des Résidences de Palmola
Propriétaire du (des) lot(s) No Soit, millièmes
Donne, par la présente, tous pouvoirs à
M :
Membre de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires des Résidences de Palmola
Propriétaire du (des) lot(s) No Soit, millièmes
à l’effet de me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement du lotissement et de la Loi à l’Assemblée Générale de l’Association qui se tiendra le Samedi 8 Mars 2008 à 17 heures au Club-house du Golf de Palmola.
Prendre part en mon nom à toutes le délibérations discussions et votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves.
Accepter toutes fonctions et mandats, signer la feuille de présence ainsi que tout procès-verbal de séance et tout acte relatif à l’administration des parties communes, suivant l’ordre du jour figurant dans la convocation.
Substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à ladite Assemblée Générale et, au cas ou elle serait reportée, à toute réunion de l’Association.
A le
(Dater et signer, et indiquer la mention manuscrite : bon pour pouvoir)
Je, soussigné :
Demeurant a :
Membre de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires des Résidences de Palmola
Propriétaire du (des) lot(s) No Soit, millièmes
Donne, par la présente, tous pouvoirs à
M :
Membre de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires des Résidences de Palmola
Propriétaire du (des) lot(s) No Soit, millièmes
à l’effet de me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement du lotissement et de la Loi à l’Assemblée Générale de l’Association qui se tiendra le Samedi 8 Mars 2008 à 17 heures au Club-house du Golf de Palmola.
Prendre part en mon nom à toutes le délibérations discussions et votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves.
Accepter toutes fonctions et mandats, signer la feuille de présence ainsi que tout procès-verbal de séance et tout acte relatif à l’administration des parties communes, suivant l’ordre du jour figurant dans la convocation.
Substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à ladite Assemblée Générale et, au cas ou elle serait reportée, à toute réunion de l’Association.
A le
(Dater et signer, et indiquer la mention manuscrite : bon pour pouvoir)
Association Syndicale Libre des Propriétaires des Résidences de Palmola
Le 12 Février 2008
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à assister à l’Assemblée Générale de notre Association,
qui se tiendra, au Club-house du Golf de Palmola, le
Samedi 8 Mars 2008, à 17 heures.
ORDRE DU JOUR
Vérification des Pouvoirs et du Quorum
Rapport du Président
Rapport du Trésorier
(Approbation des comptes l’année 2007 et quitus au Bureau, affectation du résultat de l’année 2007 - et de l’année 2006, omise dans le compte-rendu de l’Assemblée 2007 -, Budget traditionnel 2008, Fixation du millième pour 2008)
Questions diverses
1. Mise en conformité des statuts de notre Association ; débats et points de vue sur la question (note d’information jointe).
2. Contrat d’entretien pour l’éclairage ; lampes de basse puissance (note d’information jointe).
3. Devis pour la réfection de la route ; décisions sur l’accomplissement de tranches de travaux et sur leur financement.
Ainsi que toute question que vous pourrez souhaiter porter à l’ordre du jour ;
dans ce cas, merci de bien vouloir le faire, par écrit, avant le 1er Mars.
L’Assemblée ne délibèrera que sur les sujets portés a l’ordre du jour.
Un cocktail suivra ; participation 10 € ; inscrivez-vous auprès de Nicole Colin : 0683365662
Nous vous remercions de bien vouloir participer à notre Assemblée ;
vous pouvez vous faire représenter par le membre de l’Association de votre choix en nous retournant le pouvoir joint (attention, toutefois, au fait qu’un membre de l’Association ne peut être porteur de plus d’un mandat).
En vous priant de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président,
Pierre Barthe-Dejean, 33 Palmola.
Tel = 0534269405 et 0630703057
Le 12 Février 2008
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à assister à l’Assemblée Générale de notre Association,
qui se tiendra, au Club-house du Golf de Palmola, le
Samedi 8 Mars 2008, à 17 heures.
ORDRE DU JOUR
Vérification des Pouvoirs et du Quorum
Rapport du Président
Rapport du Trésorier
(Approbation des comptes l’année 2007 et quitus au Bureau, affectation du résultat de l’année 2007 - et de l’année 2006, omise dans le compte-rendu de l’Assemblée 2007 -, Budget traditionnel 2008, Fixation du millième pour 2008)
Questions diverses
1. Mise en conformité des statuts de notre Association ; débats et points de vue sur la question (note d’information jointe).
2. Contrat d’entretien pour l’éclairage ; lampes de basse puissance (note d’information jointe).
3. Devis pour la réfection de la route ; décisions sur l’accomplissement de tranches de travaux et sur leur financement.
Ainsi que toute question que vous pourrez souhaiter porter à l’ordre du jour ;
dans ce cas, merci de bien vouloir le faire, par écrit, avant le 1er Mars.
L’Assemblée ne délibèrera que sur les sujets portés a l’ordre du jour.
Un cocktail suivra ; participation 10 € ; inscrivez-vous auprès de Nicole Colin : 0683365662
Nous vous remercions de bien vouloir participer à notre Assemblée ;
vous pouvez vous faire représenter par le membre de l’Association de votre choix en nous retournant le pouvoir joint (attention, toutefois, au fait qu’un membre de l’Association ne peut être porteur de plus d’un mandat).
En vous priant de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président,
Pierre Barthe-Dejean, 33 Palmola.
Tel = 0534269405 et 0630703057
Compte rendu de la réunion du Samedi 12 Janvier 2008 a 19h
Lieu de la Réunion = Domicile de P.Barthe-Dejean 33 Palmola
a Barrières d’entrée : Le prochain changement de code interviendra lors de la distribution du compte rendu de notre prochaine AG, c'est-à-dire au printemps prochain, a condition que les chantiers en cours soient termines ; les intervenants ASO et AF82 se sont acquittes de leur tache, ASO toutefois avec lenteur durant l’été, ce qui est devenu préoccupant concernant le portail du bas qui restait ouvert, et a rendu nécessaire le rappel d’AF82…
b Réseau d’éclairage : Collaboration avec Citeos ; étude de leur proposition de contrat de maintenance annuel. Ce contrat reviendrait a près de 3.000 Euros par an, ce qui parait cher, mais présente un intérêt a court terme du fait du remplacement systématique de toutes les ampoules et du nettoyage de tous les globes qui serait fait a l’origine. A soumettre a notre prochaine A G.
c Entretien des bas-côtés de la route ; l’intervenant Benazet (petits travaux) a annonce à PBD qu’il ne pourrait plus intervenir à compter de 2008 en tant que ‘travailleur indépendant’ ; pour cette raison, PBD recherchera un autre jardinier. L’intervenant Barutel (gros travaux), a cure les fosses ; il lui reste a déboucher les buses, ce qui pose encore des problèmes ; en toute hypothèse, il ne peut se charger des ‘finitions’.
d Réparations partielles ou générale de la route ; il a été juge nécessaire de se faire une idée actualisée de leur coût. Le devis présente par Appia revient a 85.000 Euros pour les réparations et a 142.000 pour une couche de roulement sur tout le réseau ; celui d’Eurovia a 28.000 Euros pour les réparations et a 200.000 pour la couche de roulement ; enfin celui de Bressolles (une PME de Lavaur) est toujours attendu… A soumettre pour décision de notre prochaine Assemblée ; ces travaux deviennent urgents à certains endroits ; la couche de roulement pourrait être réalisée par tiers, représentant chacun une des branches du « Y » que constitue, grosso modo, notre réseau.
e Assurances AGF ; le contrat, a son échéance du 30 Septembre, a été renouvelle après demande formulée par BP et PBD d’une base actualisée, concernant notamment la responsabilité civile et le nombre de maisons de notre Résidence.
f Relations avec l’AS du Golf de Palmola ; la participation de l’AS, dont le paiement avait été retarde, a été finalement reçue par MR le 30 Novembre. La rupture, en Novembre, d’une canalisation d’eau servant a l’arrosage du Golf, et passant par la servitude située entre nos lots 24 et 25, nécessite des travaux a exécuter, en principe, du 15 au 18 Janvier. La route sera remise en état dans sa partie située au-dessus de la canalisation.
g Banque, Placements, Comptes annuels et Budgets ; BP se charge de préparer nos comptes de l’année 2007. Ceux-ci seront prêts très prochainement.
h Constructions nouvelles. Rien a signaler.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion du Bureau = fin Janvier, début Février ?
et de l’AG de l’Association (= en principe, première quinzaine de Mars)
= le 8 Mars ? MR pourra s’assurer de la disponibilité de la Salle du Club-House.
DATES A CONFIRMER
Lieu de la Réunion = Domicile de P.Barthe-Dejean 33 Palmola
a Barrières d’entrée : Le prochain changement de code interviendra lors de la distribution du compte rendu de notre prochaine AG, c'est-à-dire au printemps prochain, a condition que les chantiers en cours soient termines ; les intervenants ASO et AF82 se sont acquittes de leur tache, ASO toutefois avec lenteur durant l’été, ce qui est devenu préoccupant concernant le portail du bas qui restait ouvert, et a rendu nécessaire le rappel d’AF82…
b Réseau d’éclairage : Collaboration avec Citeos ; étude de leur proposition de contrat de maintenance annuel. Ce contrat reviendrait a près de 3.000 Euros par an, ce qui parait cher, mais présente un intérêt a court terme du fait du remplacement systématique de toutes les ampoules et du nettoyage de tous les globes qui serait fait a l’origine. A soumettre a notre prochaine A G.
c Entretien des bas-côtés de la route ; l’intervenant Benazet (petits travaux) a annonce à PBD qu’il ne pourrait plus intervenir à compter de 2008 en tant que ‘travailleur indépendant’ ; pour cette raison, PBD recherchera un autre jardinier. L’intervenant Barutel (gros travaux), a cure les fosses ; il lui reste a déboucher les buses, ce qui pose encore des problèmes ; en toute hypothèse, il ne peut se charger des ‘finitions’.
d Réparations partielles ou générale de la route ; il a été juge nécessaire de se faire une idée actualisée de leur coût. Le devis présente par Appia revient a 85.000 Euros pour les réparations et a 142.000 pour une couche de roulement sur tout le réseau ; celui d’Eurovia a 28.000 Euros pour les réparations et a 200.000 pour la couche de roulement ; enfin celui de Bressolles (une PME de Lavaur) est toujours attendu… A soumettre pour décision de notre prochaine Assemblée ; ces travaux deviennent urgents à certains endroits ; la couche de roulement pourrait être réalisée par tiers, représentant chacun une des branches du « Y » que constitue, grosso modo, notre réseau.
e Assurances AGF ; le contrat, a son échéance du 30 Septembre, a été renouvelle après demande formulée par BP et PBD d’une base actualisée, concernant notamment la responsabilité civile et le nombre de maisons de notre Résidence.
f Relations avec l’AS du Golf de Palmola ; la participation de l’AS, dont le paiement avait été retarde, a été finalement reçue par MR le 30 Novembre. La rupture, en Novembre, d’une canalisation d’eau servant a l’arrosage du Golf, et passant par la servitude située entre nos lots 24 et 25, nécessite des travaux a exécuter, en principe, du 15 au 18 Janvier. La route sera remise en état dans sa partie située au-dessus de la canalisation.
g Banque, Placements, Comptes annuels et Budgets ; BP se charge de préparer nos comptes de l’année 2007. Ceux-ci seront prêts très prochainement.
h Constructions nouvelles. Rien a signaler.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
1 / Répartition des taches. Voir plus haut
2 / Planning des actions décidées en cours de Séance. Sans délai
3 / Fixation de la date de la prochaine Réunion du Bureau = fin Janvier, début Février ?
et de l’AG de l’Association (= en principe, première quinzaine de Mars)
= le 8 Mars ? MR pourra s’assurer de la disponibilité de la Salle du Club-House.
DATES A CONFIRMER
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